Conditions Générales d’Utilisation

PRÉAMBULE

Le Cercle Caélone est une communauté fondée sur l’art de se retrouver — autour d’une table, d’une activité ou d’un moment partagé. En rejoignant le Cercle, chaque membre accepte sans réserve les règles qui suivent, lesquelles encadrent l’ensemble de la relation commerciale entre le Cercle Caélone et ses membres.

Ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation (ci-après les « CGV ») s’appliquent à toute souscription ou achat réalisé auprès du Cercle Caélone, quelle qu’en soit la forme.

Article 1 — Mentions légales

Le Cercle Caélone est une entreprise individuelle dont les coordonnées complètes sont disponibles sur simple demande à l’adresse de contact suivante :

Email : contact@cerclecaelone.fr

L’hébergement de la Page internet est assuré par un prestataire professionnel dont les coordonnées sont disponibles sur demande à l’adresse de contact suivante :

Email : contact@cerclecaelone.fr

Article 2 — Principes généraux

Les présentes CGV forment le socle contractuel de la relation entre le Cercle Caélone et toute personne accédant à ses services (ci-après le « Client »). Rédigées en français — seule langue faisant foi —, elles priment sur tout autre document, sauf conditions particulières expressément convenues qui, elles, l’emporteraient en cas de divergence.

Le fait pour le Cercle Caélone de ne pas se prévaloir d’une disposition des présentes à un moment donné ne vaut ni renonciation ni abandon de ce droit pour l’avenir.

Article 3 — Définitions

Aux fins des présentes CGV, on entend par :

– Client : tout particulier majeur, agissant en dehors de toute activité professionnelle, qui accède aux services du Cercle Caélone.

– Expérience : moment collectif organisé par le Cercle Caélone — dîner, apéritif, activité ou tout autre événement à caractère social.

– Expérience à date fixe et confirmée: expérience dont la date est choisie par le Client dès l’achat. Date retenue et acceptée explicitement par le Client, qui engage définitivement sa participation.

Article 4 — Conditions d’accès aux Services

Le Cercle Caélone est une communauté ouverte à toute personne remplissant les critères suivants :

– Être majeur au sens de la loi de son pays de résidence, et au minimum âgé de 18 ans.

– Agir exclusivement à titre personnel, sans lien avec une activité professionnelle ou commerciale.

– Avoir pleine capacité juridique pour s’engager contractuellement.

– Ne pas avoir été exclu des Services du Cercle Caélone par le passé, à moins d’une réintégration expresse accordée par écrit.

Dès lors qu’un Client ne remplit plus l’une de ces conditions, son accès aux Services prend fin de plein droit. Le Cercle Caélone peut y mettre un terme sans notification préalable.

Article 5 — Description des Services

Le Cercle Caélone organise des moments de rencontre soigneusement conçus : les participants y sont sélectionnés selon leurs affinités, leurs centres d’intérêt et leurs préférences. Chaque expérience est présentée sur la Page internet avec ses caractéristiques principales. Les illustrations et descriptions associées ont une valeur indicative ; elles donnent un aperçu de l’esprit de l’expérience, sans engagement contractuel strict sur chaque détail.

5.1 Composition des groupes

Le Cercle Caélone s’efforce de réunir des personnes susceptibles de s’entendre, sans pour autant pouvoir garantir :

– une composition précise selon le genre ou la tranche d’âge ;

– une affinité entre tous les participants ;

– que le Client ne croisera pas une personne déjà rencontrée lors d’une expérience précédente.

5.2 Déroulement des événements

L’adresse de l’événement est transmise au Client via la Page internet au plus tard le jour de la date retenue. En cas d’imprévu logistique, le Cercle Caélone se réserve la possibilité de modifier le lieu sans que cela constitue un motif de remboursement.

Le Client se présente seul, sauf accord préalable et écrit du Cercle Caélone. Les frais de repas — nourriture, boissons, taxes et pourboires — sont inclus dans le Prix du dîner.

En matière d’allergènes et de régimes alimentaires, le Cercle Caélone n’est pas en mesure de garantir l’absence de contamination croisée dans les établissements partenaires. Tout Client concerné est invité à consulter le menu à l’avance et à se rapprocher du Cercle Caélone si un changement d’établissement s’avère nécessaire.

5.4 Continuité de service

Le Cercle Caélone veille au bon fonctionnement de la Page internet et procède régulièrement à des mises à jour techniques. Des interruptions ponctuelles peuvent intervenir lors de maintenances programmées, sans que cela ouvre droit à compensation. L’assistance est disponible du lundi au vendredi, jours ouvrés.

Article 6 — Commande et validité

Toute commande devient ferme et définitive dès réception de la confirmation de paiement. En finalisant son achat, le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepter sans réserve.

Tout achat est exclusivement valable pour l’expérience et la date sélectionnées au moment de la commande. Il est impossible de reporter une expérience à une date ultérieure. En cas d’absence ou d’annulation tardive, l’expérience est définitivement perdue et ne peut donner lieu à aucun remboursement, avoir ou compensation, sauf disposition légale contraire.

Article 7 — Prix et paiement

Les tarifs affichés sur la Page internet sont exprimés en euros TTC et couvrent exclusivement les prestations décrites pour chaque expérience. Le Cercle Caélone peut revoir ses prix à tout moment ; toute modification ne s’applique pas aux commandes déjà passées.

Le règlement intervient au moment de la commande. Pour les abonnements, un prélèvement automatique est déclenché à la souscription, puis à chaque renouvellement. Toute période commencée est intégralement due. Les paiements sont traités par un prestataire agréé ; en cas d’impayé, le Cercle Caélone peut suspendre l’accès aux Services jusqu’au solde complet de la dette.

Des tarifs promotionnels peuvent être proposés ponctuellement. Sauf mention contraire, ils ne se cumulent pas et sont soumis à une durée de validité stricte.

Article 8 — Droit de rétractation

8.1 Délai légal

En application de l’article L221-18 du Code de la consommation, un délai de quatorze (14) jours calendaires est ouvert au Client pour se rétracter, à condition que son achat porte sur une expérience à date ouverte et qu’aucune date n’ait encore été confirmée. La rétractation se fait via le formulaire joint en Annexe ou par toute autre déclaration écrite sans ambiguïté adressée au Cercle Caélone avant l’expiration du délai.

8.2 Service déjà entamé

Si le Client a demandé l’exécution du service avant la fin du délai de rétractation (art. L221-25 C. conso.), des frais de gestion forfaitaires de 5 € TTC, correspondant aux démarches déjà engagées, seront retenus sur le remboursement.

8.3 Cas où la rétractation ne s’applique pas

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, aucun droit de rétractation ne peut être exercé pour une expérience à date fixe, ni pour une expérience à date ouverte dès lors qu’une date a été confirmée par le Client. Lorsque la rétractation est valablement exercée, le remboursement intervient sous 14 jours calendaires par le même canal de paiement que celui utilisé à l’achat.

Article 9 — Annulation et remboursement

9.1 Avant confirmation d’une date

Pour toute expérience à date ouverte n’ayant pas encore de date confirmée, le Client peut solliciter un remboursement à tout moment. Des frais de gestion de 5 € TTC sont retenus. Exception : si le Cercle Caélone n’a transmis aucune proposition de date dans le mois suivant l’achat, le remboursement est intégral et sans frais.

9.2 Après confirmation d’une date

Une fois une date confirmée, le Client peut se désister jusqu’à 96 heures avant l’événement. Sans demande de remboursement, le Cercle Caélone lui proposera de nouvelles dates. Avec demande de remboursement, des frais de gestion de 25 € TTC s’appliquent.

9.3 Annulation de dernière minute

Passé le délai de 96 heures, toute annulation ou absence entraîne la perte définitive de la somme versée, sans possibilité de remboursement ni de report.

9.4 Abus d’annulation

Un comportement répété d’annulation tardive ou d’absence — plus de deux occurrences sur une période de deux mois — pourra entraîner la suspension ou l’exclusion définitive du membre des Services du Cercle Caélone.

Article 10 — Engagements du Client

En rejoignant le Cercle Caélone, le Client s’engage à se comporter avec respect, bienveillance et honnêteté — en ligne comme en présentiel. Il garantit l’exactitude de ses informations d’inscription et en assure la mise à jour. La confidentialité de ses identifiants est sous sa seule responsabilité.

Sont notamment interdits :

– se présenter sous une fausse identité ou dissimuler son âge ;

– exploiter les Services à des fins commerciales, militantes ou illicites ;

– harceler, insulter ou chercher à nuire à un autre membre ;

– publier ou partager des contenus illégaux, offensants, discriminatoires ou portant atteinte à la dignité de quiconque ;

– reproduire, adapter ou s’approprier des éléments appartenant au Cercle Caélone sans autorisation ;

– ouvrir un nouveau compte après exclusion, hors accord écrit du Cercle Caélone ;

– connecter des outils tiers aux Services sans accord préalable.

Tout manquement engage la responsabilité du Client, qui devra indemniser le Cercle Caélone de l’intégralité du préjudice en résultant.

Article 11 — Engagements du Cercle Caélone

Le Cercle Caélone met tout en oeuvre pour délivrer des Services de qualité dans le respect de la réglementation applicable. Il s’agit d’une obligation de moyens : le Cercle Caélone ne peut garantir un résultat déterminé, mais s’engage à agir avec sérieux et diligence.

L’accès à la Page internet est maintenu en continu dans la mesure du possible, les interruptions pour maintenance mise à part. Les données des Clients font l’objet de sauvegardes régulières et les infrastructures sont protégées par des mesures de sécurité adaptées.

En cas d’incident de sécurité touchant des données personnelles, le Cercle Caélone s’engage à réagir sans délai : confinement de l’incident, investigation, déclaration à la CNIL si la réglementation l’impose, et information des personnes concernées si leurs droits sont exposés à un risque sérieux.

Le Cercle Caélone peut faire appel à des prestataires externes pour tout ou partie de ses Services. Il reste l’unique interlocuteur du Client et demeure pleinement responsable de la qualité des prestations fournies.

Article 12 — Responsabilité

Les informations publiées sur la Page internet sont données à titre indicatif. Le Cercle Caélone ne saurait être tenu pour responsable d’éventuelles inexactitudes ou lacunes dans ces contenus. La qualité des repas, boissons et prestations culinaires des établissements partenaires relève de leur seule responsabilité.

Le Cercle Caélone est tenu à une obligation de moyens dans l’organisation des expériences. Sa responsabilité ne saurait être engagée notamment en cas :

– de comportement d’un autre participant,

– de modification mineure de l’expérience,

– de force majeure,

– de dommages indirects.

Les expériences proposées par le Cercle Caélone ont pour vocation de favoriser des rencontres et des échanges humains. Le Cercle Caélone ne garantit ni la compatibilité entre les participants, ni la satisfaction subjective du Client, ni la réalisation d’un objectif personnel ou relationnel.

La responsabilité du Cercle Caélone est en tout état de cause limitée aux seuls dommages directs prouvés, dans la limite des sommes effectivement versées par le Client au cours des douze (12) mois précédant l’événement en cause.

Article 13 — Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments constituant la Page internet — nom, logo, visuels, textes, bases de données, architecture technique — est la propriété exclusive du Cercle Caélone et bénéficie de la protection conférée par le droit de la propriété intellectuelle. Aucun de ces éléments ne peut être reproduit, extrait, copié ou réutilisé sans accord écrit préalable, sous peine de poursuites civiles et pénales.

L’accès aux Services confère au Client un droit d’usage strictement personnel et non cessible, limité à la durée de sa souscription. Ce droit ne saurait être interprété comme un transfert de propriété d’aucune sorte.

Article 14 — Confidentialité

Chaque partie traite avec discrétion les informations non publiques qu’elle recueille sur l’autre dans le cadre de leur relation. Cet engagement vaut pendant toute la durée du contrat et se prolonge trois (3) ans après son terme. Il ne couvre pas les informations tombées dans le domaine public, celles communiquées légalement par un tiers, ni celles dont la divulgation est imposée par une décision judiciaire ou réglementaire.

Article 15 — Données personnelles

Le Cercle Caélone collecte et traite des données personnelles dans le strict respect du RGPD (règlement UE 2016/679) et de la loi Informatique et Libertés modifiée. Les modalités précises de ce traitement — nature des données, finalités, durée de conservation, droits du Client — sont détaillées dans la politique de confidentialité disponible sur la Page internet.

Tout Client peut s’inscrire gratuitement sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique BLOCTEL (www.bloctel.gouv.fr), conformément à l’article L223-2 du Code de la consommation.

Article 18 — Protection contre la concurrence déloyale

Le Cercle Caélone défend activement son identité, son modèle et sa réputation. Tout acte constitutif de concurrence déloyale à son encontre — qu’il s’agisse de parasitisme, de dénigrement, d’imitation de son concept ou de tentative de désorganisation de son réseau — expose son auteur à une exclusion immédiate et définitive, sans remboursement.

Ces agissements engagent la responsabilité civile de leur auteur sur le fondement des articles 1240 et 1241 du Code civil et de l’article 10 bis de la Convention d’Union de Paris. Le Cercle Caélone se réserve le droit de saisir la DGCCRF et d’introduire toute action judiciaire visant à obtenir la réparation intégrale des préjudices subis — financiers, commerciaux ou d’image.

Article 19 — Évolution des CGV

Le Cercle Caélone peut faire évoluer les présentes CGV pour s’adapter à des changements légaux, opérationnels ou commerciaux. Toute modification est communiquée au Client par écrit au moins trente (30) jours avant sa date d’effet. Si le Client ne souhaite pas y adhérer, il peut résilier son abonnement avant cette échéance. Continuer à utiliser les Services après l’entrée en vigueur de la nouvelle version vaut acceptation.

Article 20 — Force majeure

Aucune des deux parties ne peut être mise en cause pour un manquement résultant d’un événement de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil — grève, catastrophe naturelle, décision administrative, épidémie ou tout autre fait imprévisible et irrésistible échappant à son contrôle. La partie affectée en informe l’autre par écrit dans les meilleurs délais. Les obligations concernées sont suspendues le temps que dure l’événement, puis reprises sans délai dès qu’il cesse. Les prestations déjà effectuées restent dues.

Article 21 — Litiges et médiation

En cas de différend, le Cercle Caélone et le Client s’engagent à rechercher d’abord une solution amiable. À défaut d’accord, le Client peut saisir gratuitement le médiateur de la consommation compétent :

CM2C — Centre de Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice

49 rue de Ponthieu, 75008 Paris — Tél. : 01 89 47 00 14 — www.cm2c.net

Les litiges transfrontaliers peuvent également être soumis à la Page internet européenne de résolution en ligne : https://ec.europa.eu/consumers/odr/

Si la médiation n’aboutit pas ou si le Client préfère une voie contentieuse, les juridictions françaises compétentes sont seules habilitées à statuer.

Article 22 — Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Les règles impératives de protection du consommateur applicables dans le pays de résidence du Client prévalent le cas échéant.